I. Identification

Beoogo est un service informatique mis à votre disposition par un Prestataire de soins. Ce service permet notamment de gérer des rendez-vous médicaux et d’accéder à d’autres services en lignes proposés par le prestataire de soins.

Le service Beoogo est géré par la SPRL Beoogo, dont le siège social est sis à 1150 Bruxelles (Belgique), Rue Konkel 105, immatriculée à la BCE sous le n°0669.888.829.

La SPRL Beoogo n'est pas un prestataire médical et ne fournit aucun service médical. Son rôle est uniquement technique.

Les demandes de support doivent être adressées prioritairement au Prestataire de soins.

II. Conditions d'utilisation

Article 1. Définitions

1.a.

Beoogo : la SPRL Beoogo mieux définie ci-avant.

1.b.

Collaborateur : les collaborateurs du Client – salarié ou indépendant, personne physique ou morale – qui disposent d'un accès à la Plateforme;

1.c.

Compte : l’interface personnelle dont un Utilisateur dispose via la Plateforme et qui lui permet, entre autres, d'accéder à ses données, ses rendez-vous, de gérer les services…

1.d.

Convention : les présentes conditions d'utilisation ;

1.e.

Dommage indirect : Les dommages indirects sont les conséquences directes des dommages directs et comprennent notamment, sans que cette liste ne soit limitative, tout préjudice financier ou commercial, la perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité, perte de données et ses conséquences, ... ;

1.f.

Force Majeure : Outre les circonstances habituellement retenues par la doctrine et les tribunaux, les circonstances suivantes constituent des cas de Force majeure: les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, les lockdown, les épidémies, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les guerres, les surtensions et chocs électriques, les chocs électromagnétiques, les orages, le rayonnement solaire issus des éruptions solaires, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus, les piratages informatiques en ce compris les attaques par déni de service, et plus généralement tout fait imprévisible pour les Parties.

1.g.

Plateforme : le service informatique fourni par Beoogo ;

1.h.

Partie : Désigne indifféremment une des Parties à la Convention ;

1.i.

Parties : Les différentes parties à la présente Convention ;

1.j.

Patient : tout patient d'un Prestataire de soins ayant également la qualité d'Utilisateur ;

1.k.

Prestataire de soins : le professionnel de la santé (médecin, centre médical, psychologue, dentiste…) qui met la Plateforme à disposition de ses Patients.

1.l.

Utilisateur : toute personne, généralement le Patient d'un Prestataire de soins mais également le cas échéant le Prestataire de soin et ses collaborateurs, utilisant la Plateforme.

Article 2. Objet

2.a.

La Convention régit la manière selon laquelle l'Utilisateur peut utiliser la Plateforme.

2.b.

Beoogo ne fournit aucun service médical et ne s'immisce pas dans la relation qui existe entre l'Utilisateur et le Prestataire de soin.

Article 3. Règles générales

3.a.

En créant un Compte ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte sans réserve la Convention.

3.b.

Les Utilisateurs utilisent la Plateforme et les services associés en bons pères de famille, dans le respect des lois, de la Convention, des bonnes mœurs.

3.c.

Pour les aspects pertinents de la Convention, Beoogo agit en tant qu'hébergeur au sens de l'article XII.19 §1er du Code de droit économique. Beoogo n'exerce donc aucun contrôle à priori sur les contenus hébergés et transmis via la Plateforme.

3.d.

L’Utilisateur concerné tiendra Beoogo indemne de toute réclamation de tiers lié à un fait de l'Utilisateur, au besoin en intervenant en justice ou à toute procédure, en prenant fait et cause pour Beoogo et en prenant en charge l’avance de tous les frais de justice, en ce compris les frais de conseil technique et d’avocat, nonobstant la possibilité pour Beoogo de réclamer la réparation de son éventuel préjudice propre.L’Utilisateur est responsable de la validité et de l’actualité des informations fournies lors de la création ou de la gestion d’un Compte.

3.e.

L'Utilisateur est responsable de la sécurisation et de la confidentialité de ses Comptes, de ses terminaux, de ses mots de passe et de sa connexion. Il est essentiel que l'Utilisateur fasse choix d'un mot de passe complexe, le garde secret et tienne à jour l'ensemble des logiciels qui lui permettent d'accéder à la Plateforme (système opérateur, antivirus, navigateur…).

3.f.

Beoogo se réserve le droit de refuser l'accès à la Plateforme ou de fermer un Compte si un Utilisateur viole une quelconque loi applicable ou une quelconque disposition de la Convention ou encore adopte un comportement anormal que n’adopterait une personne normalement prudente et diligente dans le cadre d’une utilisation normale du service. Le cas échéant, le refus d’accès pourra portera sur une adresse IP ou une adresse MAC particulière.

3.g.

Beoogo déploie ses meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement et l’accès à la Plateforme 24h sur 24, 7 jours sur 7.

3.h.

Toutefois, l'Utilisateur comprend et accepte que la Plateforme soit parfois rendue temporairement inaccessible pour des raisons techniques, notamment en cas de mise à jour ou d'entretien.

3.i.

L'Utilisateur est responsable de la sécurisation et de la confidentialité de ses Comptes, de ses terminaux, de ses mots de passe et de sa connexion.

3.j.

L'Utilisateur est responsable de toute activité menée au départ de son Compte.

3.k.

En cas d’incident informatique affectant l’hébergement de la Plateforme et des fichiers qui y sont liés, Beoogo fournira ses meilleurs efforts pour restaurer une version antérieure de la Plateforme et des fichiers. Il revient toutefois à l’Utilisateur de mettre en place une sauvegarde régulière, conforme à l’état de l’art, de ses propres fichiers et données.

Article 4. Règles spécifiques pour les Patients

4.a.

Les Patients peuvent fermer leur Compte à tout moment, sur simple demande adressée à Beoogo.

4.b.

Si un Patient met fin à son Compte, il ne pourra plus recevoir les services fournis par ce biais par son Prestataire de soins. Il lui appartient alors de récupérer ses données auprès de son Prestataire de soins.

4.c.

Les demandes de support doivent être adressées au Prestataire de soins. Ce dernier y répondra directement ou les fera suivre à Beoogo si elles relèvent de la compétence technique de celle-ci.

4.d.

Les parents d’un Patient mineur d'âge seront pénalement et civilement responsables de tout dommage causé en utilisant la Plateforme. Ils indemniseront Beoogo et la tiendront indemne de toute réclamation de tiers, au besoin en intervenant en justice ou à toute procédure, en prenant fait et cause pour Beoogo et en prenant en charge l’avance de tous les frais de justice, en ce compris les frais de conseil technique et d’avocat, nonobstant la possibilité pour Beoogo de réclamer la réparation de son éventuel préjudice propre.

Article 5. Responsabilité

5.a.

En règle générale, toutes les obligations de Beoogo sont des obligations de moyens.

5.b.

Beoogo décline toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de Force majeure.

5.c.

Beoogo décline toute responsabilité en cas d’inadéquation entre l’installation informatique (matériel, logiciel, connexion..) de l’Utilisateur et la Plateforme. L'Utilisateur est tenu de s’informer adéquatement quant à la compatibilité matérielle ou logicielle avant d’utiliser la Plateforme.

5.d.

Beoogo décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination des services fournis par Beoogo.

5.e.

Quel que soit le service ou le produit fourni par Beoogo, Beoogo décline toute responsabilité :
(i) en cas de Dommages Indirects ;
(ii) en cas de collaboration insuffisante de l’Utilisateur dans l’exécution de la Convention,
(iii) en cas de Force Majeure,
(iv) en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme ;

5.f.

En toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès de l'Utilisateur dus à une action ou omission de Beoogo, la responsabilité de Beoogo est limitée à 100 EUR par sinistre.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.a.

La Plateforme, son code source, son design, son lay-out, les textes et images qu’il contient, les bases de données qui y sont liées (tant leur contenu que leur structure); les sites web qui sont liés à la Plateforme, leur code source, leur design, leur lay-out, les textes et images qu’ils contiennent, les bases de données qui y sont liées (tant leur contenu que leur structure); les marques, la dénomination sociale, les noms de domaine, … de Beoogo sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont Beoogo est le titulaire.

6.b.

La mise à disposition de la Plateforme s’analyse comme une licence d’utilisation précaire - dans les limites de l’utilisation normale en bon père de famille de la Plateforme – et non-exclusive conférée aux Utilisateurs. Cette licence est conditionnée par le respect de la Convention par l’Utilisateur et peut être interrompue sans préavis en cas de manquement à la Convention. Cette licence n’induit aucune cession quelconque de droit au profit de l’Utilisateur.

6.c.

L'Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de Beoogo sur la Plateforme et tous les autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Beoogo, et à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits de Beoogo par les personnes dont il répond.

6.d.

L'Utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Beoogo.

Article 7. Vie privée

7.a.

Beoogo est soucieux de la protection de la vie privée de ses Utilisateurs mais n'intervient qu'en tant que sous-traitant du Prestataire de soins en ce qui concerne les traitements des données à caractère personnel. Le Prestataire de soins est le responsable du traitement des données de l'Utilisateur. Toute demande doit donc lui être adressée directement.

Article 8. Divers

8.a.

Beoogo peut modifier la Plateforme à tout moment et lui ajouter ou lui ôter des fonctionnalités.

8.b.

Le cas échéant, Beoogo informera l’Utilisateur des modifications les plus importantes de la Plateforme par un courrier électronique ou une bannière affichée sur le Compte de l’Utilisateur.

8.c.

Les Parties conviennent expressément d’accepter les documents électroniques comme moyen de preuve.

8.d.

L’ensemble de la procédure de passation de commande ou de la création d’un Compte vaut preuve de l’acceptation, par l'Utilisateur, de la Convention et/ou de la passation de la commande.

8.e.

Les logs de connexion et de visite de l’Utilisateur, ainsi que les informations renseignées par l’Utilisateur, seront considérés comme ayant force probante entre les Parties.

8.f.

Sauf accord contraire constaté par écrit, les Parties conviennent d’exclure toutes autres conventions ou conditions contractuelles, y compris celles qui seraient communiquées par courrier, courriel ou au dos d’un autre document et y compris celles qui ne seraient pas expressément contestées par Beoogo.

8.g.

Si une quelconque partie (article, paragraphe, phrase…) de la Convention est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu de toute loi applicable ou de toute décision de justice, cet article sera réputé ne pas faire partie de la Convention, sans que la légalité, la validité ou l'applicabilité du reste de la Convention ne soit affecté.

8.h.

Chaque Partie fera ses meilleurs efforts pour négocier immédiatement de bonne foi un article de remplacement valable qui conservera, dans la mesure du possible, la balance économique et l’intention des Parties telles qu’elles transparaissaient de l’article supprimé.

8.i.

La langue de la Convention est le français.

8.j.

Les traductions ne sont données qu’à titre indicatif et pour information.

8.k.

En cas de différence ou de contradiction entre la Convention et ses traductions, la Convention en français primera.

Article 9. Droit applicable et juridiction

9.a.

Les Parties tenteront toujours de résoudre toute difficulté issue de la Convention par la voie de la négociation amiable.

9.b.

Si un accord ne peut pas être dégagé, les Tribunaux compétents pour trancher tout litige émanant de la Convention sont les Tribunaux de Bruxelles.

9.c.

La procédure se fera en français, quel que soit la langue du contrat.

9.d.

Le droit applicable à l’interprétation et à l’exécution de la Convention est le droit belge, à l’exclusion de tout autre.